La France et son outre-mer : un même droit ou un droit différent ?

RésuméLa France et son outre-mer : un même droit ou un droit différent ? Le droit d’outre-mer se caractérise fondamentalement par son ambivalence à l’égard de la France et de son édifice juridique. En effet, par certains aspects, il s’agit du même droit puisque l’outre-mer français c’est bien la Fra...

תיאור מלא

שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Faberon, Jean-Yves
פורמט: Article ou chapitre numérique
שפה:Français
יצא לאור: 2005
גישה מקוונת:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

אינטרנט

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2005-2-page-5?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/pouv.113.0005