Le droit des outre-mers

"Cette 2e édition a pour objectif de présenter les particularités du droit de l'outre-mer en partant de son cadre constitutionnel et institutionnel. Le droit des outre-mers est un droit mouvant. Depuis 2007, les institutions ultra-marines ont beaucoup changé et les règles qui sont applicab...

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Hlavní autor: Thiellay, Jean-Philippe, 19..-
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz DL 2011.
Vydání:2e édition 2011.
Edice:Connaissance du droit
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le droit des outre-mers, Jean-Philippe Thiellay,..., 2e édition, 2011, Paris, Dalloz, Connaissance du droit, 978-2-247-11049-0

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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