Procédure juridictionnelle : points communs et différences

RésuméLes deux juridictions européennes connaissent une renommée grandissante qui se traduit par un accroissement continu du nombre des saisines. Dans ce contexte, l’organisation de la procédure joue un rôle cardinal pour répondre aux attentes des justiciables. Confrontées à des problèmes comparable...

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Autori principali: Layus, Marie-Laure, Simonetti, Florence
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2001
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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