Procédure juridictionnelle : points communs et différences
RésuméLes deux juridictions européennes connaissent une renommée grandissante qui se traduit par un accroissement continu du nombre des saisines. Dans ce contexte, l’organisation de la procédure joue un rôle cardinal pour répondre aux attentes des justiciables. Confrontées à des problèmes comparable...
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| Main Authors: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2001
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | RésuméLes deux juridictions européennes connaissent une renommée grandissante qui se traduit par un accroissement continu du nombre des saisines. Dans ce contexte, l’organisation de la procédure joue un rôle cardinal pour répondre aux attentes des justiciables. Confrontées à des problèmes comparables, les deux Cours ont choisi des méthodes de travail différentes, mais appliquent à leurs procédures des principes similaires. |
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