Procédure juridictionnelle : points communs et différences
RésuméLes deux juridictions européennes connaissent une renommée grandissante qui se traduit par un accroissement continu du nombre des saisines. Dans ce contexte, l’organisation de la procédure joue un rôle cardinal pour répondre aux attentes des justiciables. Confrontées à des problèmes comparable...
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| Hauptverfasser: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2001
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |