L'opposition impuissante ? Comment la majorité contrôle le Sénat
Cet article explore une des mutations récentes du processus législatif au sein du Sénat, la création de lois dites « omnibus » face à la difficulté de gérer les débats dans la Haute Assemblée. En rassemblant les lois de finance (Appropriation Bills) au sein d’un seul texte, le pari est de rendre le...
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| Autores principales: | , |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2012
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | Cet article explore une des mutations récentes du processus législatif au sein du Sénat, la création de lois dites « omnibus » face à la difficulté de gérer les débats dans la Haute Assemblée. En rassemblant les lois de finance (Appropriation Bills) au sein d’un seul texte, le pari est de rendre le coût politique de l’obstruction insupportable. A partir d’une étude du 108ème Congrès, (2002-04), l’auteur met en relief les enjeux politiques de cette innovation procédurale tout en montrant ses conséquences de long terme. |
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