L'opposition impuissante ? Comment la majorité contrôle le Sénat

Cet article explore une des mutations récentes du processus législatif au sein du Sénat, la création de lois dites « omnibus » face à la difficulté de gérer les débats dans la Haute Assemblée. En rassemblant les lois de finance (Appropriation Bills) au sein d’un seul texte, le pari est de rendre le...

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Auteurs principaux: Hanson, Peter, de Porteere, Aurélie
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2012
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