Des modèles opposés dans le projet de Constitution européenne
RésuméLa comparaison entre le projet de Constitution européenne et la Constitution des États-Unis est très tentante. Elle permet en particulier de relever la pluralité des modèles contenus dans le texte proposé par la Convention européenne. La nature du projet, entre traité et constitution, et sa fi...
Salvato in:
| Autore principale: | Breyer, Stephen |
|---|---|
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2005
|
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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