Des modèles opposés dans le projet de Constitution européenne

RésuméLa comparaison entre le projet de Constitution européenne et la Constitution des États-Unis est très tentante. Elle permet en particulier de relever la pluralité des modèles contenus dans le texte proposé par la Convention européenne. La nature du projet, entre traité et constitution, et sa fi...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Breyer, Stephen
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2005
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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