Des modèles opposés dans le projet de Constitution européenne
RésuméLa comparaison entre le projet de Constitution européenne et la Constitution des États-Unis est très tentante. Elle permet en particulier de relever la pluralité des modèles contenus dans le texte proposé par la Convention européenne. La nature du projet, entre traité et constitution, et sa fi...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2005
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | RésuméLa comparaison entre le projet de Constitution européenne et la Constitution des États-Unis est très tentante. Elle permet en particulier de relever la pluralité des modèles contenus dans le texte proposé par la Convention européenne. La nature du projet, entre traité et constitution, et sa finalité, entre fédération et confédération, entre démocratie et marché, ne ressortent pas du texte avec clarté, laissant une marge importante à l’interprétation des juges et à la pratique politique et institutionnelle. |
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