01. L’action publique face aux problèmes pernicieux : quels dispositifs stratégiques concevoir ?
L’Union européenne (UE) considère que les activités des entreprises transnationales doivent être régulées plus fortement. De nombreuses régulations des activités transnationales existent d’ores et déjà. En quoi la régulation proposée par l’UE se distingue-t-elle des autres formes de régulations pro...
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| Hoofdauteurs: | , , |
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| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2025
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| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | L’Union européenne (UE) considère que les activités des entreprises transnationales doivent être régulées plus fortement. De nombreuses régulations des activités transnationales existent d’ores et déjà. En quoi la régulation proposée par l’UE se distingue-t-elle des autres formes de régulations proposées par des organismes transnationaux ou par d’autres États ou organismes publics ?
Fondée sur le droit européen, et non sur des normes managériales, la vision promue par l’EFRAG à la demande de la Commission se donne pour objectif une protection plus complète de l’environnement. La biodiversité est notamment prise en compte. Plus généralement, c’est aussi le principe de double matérialité qui est mis en avant, conduisant à une prise en compte plus importante des autres parties prenantes, et non des seuls investisseurs. La proposition de l’EFRAG illustre l’émergence d’un paradigme européen distinct de celui porté par la Fondation IFRS. Le modèle de gouvernance proposé par l’EFRAG sera certainement l’objet de tensions avec les États membres.
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