« One in, one out » : un accord de plus pour quoi faire ?
Jusqu’à récemment, le logiciel utilisé par un auteur pour créer des œuvres intellectuelles n’était qu’un outil au service du processus créatif. Aujourd’hui, certains logiciels exécutent des systèmes d’intelligence artificielle (IA) à base d’apprentissage automatique. Les algorithmes d’apprentissage...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
|---|---|
| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2026
|
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | Jusqu’à récemment, le logiciel utilisé par un auteur pour créer des œuvres intellectuelles n’était qu’un outil au service du processus créatif. Aujourd’hui, certains logiciels exécutent des systèmes d’intelligence artificielle (IA) à base
d’apprentissage automatique. Les algorithmes d’apprentissage automatique « apprennent » à partir des informations
fournies par les programmeurs ; à partir de ces données informatiques, ils génèrent une nouvelle œuvre et prennent des
« décisions » autonomes tout au long du processus quant à sa forme. Bien que les programmeurs et les utilisateurs du
système puissent définir les paramètres de la nouvelle œuvre, celle-ci est en réalité générée par le logiciel lui-même.
Dans la première partie de cet article, nous allons traiter de la génération de contenus créatifs immatériels par les systèmes d’IA. Nous allons évaluer dans quelle mesure les éléments immatériels générés par les systèmes d’IA générative
peuvent être considérés comme des œuvres intellectuelles protégeables par le droit d’auteur et les droits voisins. Ensuite,
s’ils sont soumis à des droits de propriété intellectuelle, nous allons déterminer s’ils devraient faire l’objet d’un droit exclusif d’exploitation économique, tel que le droit d’auteur, ou s’ils devraient tomber dans le domaine public ; et enfin, s’ils sont
soumis à un droit exclusif, nous verrons à qui ils devraient appartenir.
C’est à ces trois questions que nous consacrons la première partie de notre étude.
Dans la deuxième partie de ce texte, nous aborderons la question de la relation entre l’IA et le droit d’auteur sous un angle
différent. L’utilisation de contenus protégés pour entraîner des modèles d’IA soulève plusieurs questions. Ces contenus,
allant des articles scientifiques aux œuvres d’art, sont fréquemment utilisés sans que leurs créateurs ne soient dûment
reconnus ni rémunérés. Cette pratique compromet non seulement les droits des auteurs et des titulaires de droits d’auteur,
mais peut également décourager la création de contenus nouveaux et de qualité. Notre réflexion portera sur une proposition
de réglementation visant à protéger les droits des créateurs et à garantir une utilisation plus juste et équilibrée des contenus
protégés. Cette proposition inclut la création d’un système de licences permettant l’utilisation de contenus protégés moyennant le versement d’une redevance équitable aux titulaires de droits d’auteur.
Voici les défis auxquels nous serons confrontés tout au long de notre enquête. |
|---|