La Cour interaméricaine des droits de l’Homme défend-elle mieux les personnes migrantes ?
Les anciens militaires de l’armée française ressortissants des anciennes colonies subsahariennes ont vu leur pension figée à partir des années 1950, ce qui a conduit à leur accorder des droits amoindris. À la suite d’un long combat juridique, cette disposition discriminatoire a été supprimée des tex...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2019
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Les anciens militaires de l’armée française ressortissants des anciennes
colonies subsahariennes ont vu leur pension figée à partir des années
1950, ce qui a conduit à leur accorder des droits amoindris. À la suite
d’un long combat juridique, cette disposition discriminatoire a été
supprimée des textes légaux. Cette « décristallisation » a cependant
été très limitée dans les faits. Ses modalités d’application, le labyrinthe
administratif à affronter, les distances à parcourir, le manque de relais
contribuent à dégrader le quotidien de pensionnés aujourd’hui très âgés. |
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