La Cour interaméricaine des droits de l’Homme défend-elle mieux les personnes migrantes ?
Les anciens militaires de l’armée française ressortissants des anciennes colonies subsahariennes ont vu leur pension figée à partir des années 1950, ce qui a conduit à leur accorder des droits amoindris. À la suite d’un long combat juridique, cette disposition discriminatoire a été supprimée des tex...
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| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2019
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |