Sanctions d’employeurs, le renoncement français
La loi dite « Besson » du 16 juin 2011 transpose en droit français plusieurs directives européennes qui concernent les ressortissants des pays tiers, dont celle de 2009 qui prévoit des sanctions à l’égard des employeurs d’étrangers et d’étrangères en situation irrégulière. Si la loi française intègr...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | Zissmann, Agnès |
|---|---|
| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2017
|
| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Samankaltaisia teoksia
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Les groupements d'employeurs
(Livre papier)
Dalichoux, Jean, et al.
Éditions Liaisons, 2008 -
Le groupement d’employeurs
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Everaere, Christophe
, 2016 -
Travailler dans un groupement d'employeurs
(Livre numérique)
Berthe, Bénédicte, et al.
Presses universitaires de Rennes, 2020 -
Travailler dans un groupement d'employeurs
(Livre numérique)
Berthe, Bénédicte, 19..-...., docteure en sciences économiques, et al.
Presses universitaires de Rennes, 2020 -
Incitation salariale et groupement d'employeurs
(Article ou chapitre numérique)
Elyakime, Bernard, et al.
, 2008