Une défense des droits fondamentaux
En 2011, le Défenseur des droits reprenait les attributions de la HauteAutorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Au nombre de ses missions, l’examen des réclamations déposées par les étrangers dont les plus nombreuses concernent l’accès à la nationalité française, l’asile, l’en...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2014
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | En 2011, le Défenseur des droits reprenait les attributions de la HauteAutorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Au nombre de ses missions, l’examen des réclamations déposées par les étrangers dont les plus nombreuses concernent l’accès à la nationalité française, l’asile, l’entrée et le séjour en France. Si la Halde avait montré quelques réticences à s’emparer de la question des discriminations fondées sur la nationalité, le Défenseur des droits s’y est engagé... avec plus ou moins de succès. Un point de vue de l’intérieur de l’institution. |
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