Passagers clandestins, les assureurs s'en mêlent
Les armateurs sont juridiquement responsables des passagers embarqués clandestinement sur leur bateau. Mais du fait du risque pénal et du coût des contraventions, les mutuelles d’assurance maritimes font de la gestion des retours de ces migrants une prestation commerciale lucrative. Au mépris des dr...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2014
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| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Les armateurs sont juridiquement responsables des passagers embarqués clandestinement sur leur bateau. Mais du fait du risque pénal et du coût des contraventions, les mutuelles d’assurance maritimes font de la gestion des retours de ces migrants une prestation commerciale lucrative. Au mépris des droits ? |
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