Passagers clandestins, les assureurs s'en mêlent

Les armateurs sont juridiquement responsables des passagers embarqués clandestinement sur leur bateau. Mais du fait du risque pénal et du coût des contraventions, les mutuelles d’assurance maritimes font de la gestion des retours de ces migrants une prestation commerciale lucrative. Au mépris des dr...

Cur síos iomlán

Sábháilte in:
Sonraí bibleagrafaíochta
Príomhchruthaitheoir: Maquet, Paloma
Formáid: Article ou chapitre numérique
Teanga:Français
Foilsithe / Cruthaithe: 2014
Rochtain ar líne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Ar líne

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