Une Europe protectrice ?
À l’échelle européenne, deux cours – La Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’Homme – veillent au respect des droits fondamentaux par les États parties. La législation communautaire ne fait pas de distinction entre étrangers et ressortissants européens. Ce qui l...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2012
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | À l’échelle européenne, deux cours – La Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’Homme – veillent au respect des droits fondamentaux par les États parties. La législation communautaire ne fait pas de distinction entre étrangers et ressortissants européens. Ce qui laisserait penser que la jurisprudence européenne est plus favorable aux étrangers que celle de chacun des pays. C’est oublier le poids des États parties et de leurs préoccupations en matière de maîtrise des flux migratoires. |
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