Irrégularité du séjour et directive « retour » : un délit par intermittence
Lorsqu’il s’agit d’éviter l’expulsion d’étrangers gravement malades vivant en France ou de les y faire admettre sous couvert d’une carte de séjour mention « vie privée et familiale », des médecins interviennent aux côtés des préfectures en charge de la « police des étrangers » : médecins traitants...
Spremljeno u:
| Glavni autori: | , |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2012
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| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |