Cahier de jurisprudence
Les conditions de maintien des étrangers non admis ou en passe d’être reconduits ou expulsés pose de nombreux problèmes quant au traitement de leurs bagages. Parmi les mesures prises pour augmenter l’efficacité des mesures d’éloignement, cette question qui relève de la propriété individuelle de ces...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2005
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| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Les conditions de maintien des étrangers non admis ou en passe d’être reconduits ou expulsés pose de nombreux problèmes quant au traitement de leurs bagages. Parmi les mesures prises pour augmenter l’efficacité des mesures d’éloignement, cette question qui relève de la propriété individuelle de ces personnes considérées comme fautives d’avoir voulu entrer frauduleusement en France, reste largement en suspens. Aucune autorité ne semble disposée à gérer ce problème, et il revient aux associations présentes sur les lieux de bien vouloir s’en occuper. |
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