Particularités immatérielles et matérielles en droit des marques
Dans cet article, faisant suite à une présentation effectuée durant la Conférence luxembourgeoise sur la jurisprudence européenne en propriété intellectuelle (JEuPI), l’auteur a mis en exergue plusieurs particularités liées au droit moderne des marques. Par le biais d’illustrations jurisprudentie...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
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| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2025
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | Dans cet article, faisant suite à une présentation effectuée durant la Conférence luxembourgeoise sur la jurisprudence
européenne en propriété intellectuelle (JEuPI), l’auteur a mis en exergue plusieurs particularités liées au droit moderne des marques. Par le biais d’illustrations jurisprudentielles, l’accent a été mis sur des éléments spécifiques touchant à l’enregistrement de marques tridimensionnelles, consistant notamment en la forme des produits, ainsi que de marques de couleur, de marques de position, ou encore de marques utilisées dans le domaine des nouvelles technologies (dans le contexte des « métavers ») ou de l’économie dite « verte » ou « circulaire ». Certains développements récents sur le plan législatif ont également été mis en avant, dans ce même contexte, et notamment ceux liés au « greenwashing », sous l’angle du droit de la consommation, ainsi que du droit des marques. Enfin, de nouvelles interrogations ont été posées, s’agissant du rôle des technologies de pointe et de l’intelligence artificielle dans le cadre des processus décisionnels.
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