Contenus illicites en ligne, quelle est l’évolution du régime de responsabilité des hébergeurs ?
Au début des années 2000, l’Europe et la France, par la directive 2000/31/CE et la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, ont instauré un régime de responsabilité clément à l’égard des hébergeurs, considérés irresponsables des contenus qu’ils stockent jusqu’à ce que leur ca...
Gorde:
| Egile Nagusiak: | , , |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2021
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | Au début des années 2000, l’Europe et la France, par la directive 2000/31/CE et la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, ont instauré un régime de responsabilité clément à l’égard des hébergeurs, considérés irresponsables des contenus qu’ils stockent jusqu’à ce que leur caractère manifestement illicite leur soit dûment notifié. L’évolution des technologies et des usages d’Internet accompagnée de débats sociétaux en matière de prolifération de contenus haineux sur internet, ont progressivement placé ce dispositif dans le viseur des législateurs. Cet article recense les principales initiatives législatives françaises et européennes récemment adoptées ou en cours de discussion et qui ont pour objectif de lutter notamment contre la prolifération des contenus haineux en ligne et le piratage. Un constat s’impose d’emblée : le panorama législatif se complexifie, les catégories d’intermédiaires techniques définies dans les textes se multiplient et l’articulation des textes entre eux promet quelques débats. |
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