Jurisprudence européenne en propriété intellectuelle : synthèse annuelle (2019/2020)

La présente chronique se propose de donner un aperçu clair et concis des dernières décisions les plus marquantes rendues par les juridictions européennes dans l’ensemble des domaines de la propriété intellectuelle. Le droit des signes distinctifs et le droit des créations techniques (I), ainsi que l...

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Auteurs principaux: Carre, Stéphanie, Basire, Yann, Deltorn, Jean-Marc, Desaunettes-Barbero, Luc, Ferrand, Bérénice, Lawrynowicz-Drewek, Anna, Pontes, Leonardo, Soustelle, Romain
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2020
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-PINC_006_0021
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spelling cairn-PINC_006_0021PINCPin Code https://droit.cairn.info/revue-pincode-2020-4-page-21?lang=fr https://doi.org/10.3917/pinc.006.0021 Jurisprudence européenne en propriété intellectuelle : synthèse annuelle (2019/2020) Carre, StéphanieBasire, YannDeltorn, Jean-MarcDesaunettes-Barbero, LucFerrand, BéréniceLawrynowicz-Drewek, AnnaPontes, LeonardoSoustelle, Romain2020 fre Pin Code | 6 | 4 | 2020-12-28 | p. 21-33 | 2658-9869 PINC_0061 La présente chronique se propose de donner un aperçu clair et concis des dernières décisions les plus marquantes rendues par les juridictions européennes dans l’ensemble des domaines de la propriété intellectuelle. Le droit des signes distinctifs et le droit des créations techniques (I), ainsi que le droit d’auteur et les droits voisins (II) sont abordés, de même que les problématiques liées au respect des droits (III). This chronicle sets out to give a clear and concise overview of the most significant and recent decisions given by European Courts in all areas of intellectual property law. Distinctive signs and technical creation laws are discussed (I), as well as copyright and related rights (II) and also issues related to IPR enforcement (III).Cairn restricted access
language Français
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description La présente chronique se propose de donner un aperçu clair et concis des dernières décisions les plus marquantes rendues par les juridictions européennes dans l’ensemble des domaines de la propriété intellectuelle. Le droit des signes distinctifs et le droit des créations techniques (I), ainsi que le droit d’auteur et les droits voisins (II) sont abordés, de même que les problématiques liées au respect des droits (III).
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