Jurisprudence européenne en propriété intellectuelle : synthèse annuelle (2019/2020)
La présente chronique se propose de donner un aperçu clair et concis des dernières décisions les plus marquantes rendues par les juridictions européennes dans l’ensemble des domaines de la propriété intellectuelle. Le droit des signes distinctifs et le droit des créations techniques (I), ainsi que l...
Kaydedildi:
| Asıl Yazarlar: | , , , , , , , |
|---|---|
| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2020
|
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | La présente chronique se propose de donner un aperçu clair et concis des dernières décisions les plus marquantes rendues par les juridictions européennes dans l’ensemble des domaines de la propriété intellectuelle. Le droit des signes distinctifs et le droit des créations techniques (I), ainsi que le droit d’auteur et les droits voisins (II) sont abordés, de même que les problématiques liées au respect des droits (III). |
|---|