Le cannabis, un produit brevetable ?

Le cannabis en plein essor – Il s’agit d’un sujet peu commun pour une contribution en droit de la propriété intellectuelle : peut-on obtenir un monopole sur un produit qui reste qualifié de drogue et dont l’illégalité persiste dans de nombreux États ? C’est bien sûr une question qui se pose dans ce...

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Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsmän: Hermoye, Stéphanie, Sahagun, Maïlys, Ocvirk, Philippe
Materialtyp: Article ou chapitre numérique
Språk:Français
Publicerad: 2020
Länkar:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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