La loi relative au Droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi) : conséquences prévisibles sur le fonctionnement des établissements scolaires
Après des débats passionnés et des positions politiques marquées la loi relative au Droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi) vient d’être votée cet été. Ses conséquences pour l’utilisation des œuvres numériques (logiciels, films, musiques…) sont importantes pour...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2006
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Après des débats passionnés et des positions politiques marquées la loi relative au Droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi) vient d’être votée cet été. Ses conséquences pour l’utilisation des œuvres numériques (logiciels, films, musiques…) sont importantes pour l’utilisateur en milieu professionnel comme à titre privé. |
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