La loi relative au Droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi) : conséquences prévisibles sur le fonctionnement des établissements scolaires

Après des débats passionnés et des positions politiques marquées la loi relative au Droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi) vient d’être votée cet été. Ses conséquences pour l’utilisation des œuvres numériques (logiciels, films, musiques…) sont importantes pour...

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প্রধান লেখক: Renaud, Patrice
বিন্যাস: Article ou chapitre numérique
ভাষা:Français
প্রকাশিত: 2006
বিষয়গুলি:
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