La Cour suprême israélienne et le contrôle de constitutionnalité des lois
RésuméLes décisions du Conseil constitutionnel peuvent être consultées sur le site Internet du Conseil constitutionnel (www.conseil-constitutionnel.fr) et sur le site Legifrance.Les commentaires de ces décisions sont uniquement disponibles sur le site Internet du Conseil constitutionnel (version PDF...
Zapisane w:
| 1. autor: | Navot, Suzie |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2012
|
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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la Documentation française, 1978