La Cour suprême israélienne et le contrôle de constitutionnalité des lois

RésuméLes décisions du Conseil constitutionnel peuvent être consultées sur le site Internet du Conseil constitutionnel (www.conseil-constitutionnel.fr) et sur le site Legifrance.Les commentaires de ces décisions sont uniquement disponibles sur le site Internet du Conseil constitutionnel (version PDF...

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Päätekijä: Navot, Suzie
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2012
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