Des droits de l’Homme au Code du travail
Dans les débats législatifs des années 1900, le contrat de travail repose sur une relation exclusive entre un travailleur et un employeur, plaçant le premier dans une dépendance économique à l’égard du second. Cependant, le Code, en ne définissant pas le contrat de travail, laisse la voie libre, dan...
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| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2018
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Dans les débats législatifs des années 1900, le contrat de travail repose sur une relation exclusive entre un travailleur et un employeur, plaçant le premier dans une dépendance économique à l’égard du second. Cependant, le Code, en ne définissant pas le contrat de travail, laisse la voie libre, dans les années 1930 à une intervention de la Cour de cassation qui fait prévaloir le critère de la subordination du travailleur à l’employeur dans l’identification d’un contrat de travail. Dès lors, le travail se définit moins comme une activité du salarié que comme une expression de la volonté de l’employeur, avec comme seuls garde-fou les droits de l’Homme. La proposition de Code du travail avancé par le GR-PACT répond à cette lacune en introduisant une définition du contrat qui, sans exclure le pouvoir de fait, envisage un lien de dépendance entre travailleur et employeur. |
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