« Lost in translation » : la représentation des salariés en Grande-Bretagne après la directive européenne « information-consultation » de 2002
RésuméLa directive 2002/14/CE établissant un cadre général relatif à l’information et la consultation des travailleurs a autorisé une flexibilité considérable dans sa mise en œuvre. Cette flexibilité a permis au Royaume-Uni une « transposition réflexive » prenant en compte l’évolution des formes de...
Tallennettuna:
| Päätekijät: | , , |
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2012
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | RésuméLa directive 2002/14/CE établissant un cadre général relatif à l’information et la consultation des travailleurs a autorisé une flexibilité considérable dans sa mise en œuvre. Cette flexibilité a permis au Royaume-Uni une « transposition réflexive » prenant en compte l’évolution des formes de consultation des salariés. Mais cette transposition de la directive a eu des effets limités sur le droit du travail britannique et sur son articulation avec le système de relations professionnelles. Cela tient à la faiblesse du cadre légal établi par le législateur dans le domaine des obligations imposées aux acteurs, dans celui de sa mobilisation devant la justice et dans ses modalités d’utilisation par les syndicats. |
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