L’ouverture des informations publiques au regard de la propriété intellectuelle

La présente étude a pour objet d’analyser l’articulation entre les droits de propriété intellectuelle – plus spécialement le droit d’auteur, les droits voisins et le droit sui generis reconnu aux producteurs de bases de données – et le principe de libre réutilisation des informations publiques, qu...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Varet, Vincent
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2016
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-legicom-2016-1-page-25?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/legi.056.0025