Tribunal de grande instance de Paris (17e ch.), 3 février 2015 – UEJF c/ Y. de Kerdrel
L’exploitation publicitaire de représentations ou symboles religieux suscite inévitablement des polémiques, comme le montre la récente affaire Marithé et François Girbaud dont l’affiche publicitaire a été jugée comme « outrageant un thème sacré » et constitutive d’une injure aux sentiments religie...
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| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
2015
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| 總結: | L’exploitation publicitaire de représentations ou symboles religieux suscite inévitablement des polémiques, comme le montre la récente affaire Marithé et François Girbaud dont l’affiche publicitaire a été jugée comme « outrageant un thème sacré » et constitutive d’une injure aux sentiments religieux. La jurisprudence sur la question est hésitante et contradictoire. Dès lors, comment concilier liberté d’expression, respect des croyances et sécurité juridique ? Une approche méthodologique consistant à confronter les principes en présence, à l’aune notamment de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, apparaît nécessaire. |
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