Tribunal de grande instance de Paris (17e ch.), 30 septembre 2014 – Ministère public c/ E. Fottorino et a.

L’exploitation publicitaire de représentations ou symboles religieux suscite inévitablement des polémiques, comme le montre la récente affaire Marithé et François Girbaud dont l’affiche publicitaire a été jugée comme «  outrageant un thème sacré » et constitutive d’une injure aux sentiments religie...

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Mallet-Poujol, Nathalie
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2015
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الوصف
الملخص:L’exploitation publicitaire de représentations ou symboles religieux suscite inévitablement des polémiques, comme le montre la récente affaire Marithé et François Girbaud dont l’affiche publicitaire a été jugée comme «  outrageant un thème sacré » et constitutive d’une injure aux sentiments religieux. La jurisprudence sur la question est hésitante et contradictoire. Dès lors, comment concilier liberté d’expression, respect des croyances et sécurité juridique ? Une approche méthodologique consistant à confronter les principes en présence, à l’aune notamment de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, apparaît nécessaire.