Le procès de presse, ses règles et ses garanties démocratiques
Il revient aux juges de trouver un juste équilibre entre la protection de la liberté d’expression et le droit au respect des croyances, qui sont d’égale valeur normative. Les atteintes qui peuvent être portées à ce droit sont sanctionnées sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881, s’agissant d...
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| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
2015
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| 總結: | Il revient aux juges de trouver un juste équilibre entre la protection de la liberté d’expression et le droit au respect des croyances, qui sont d’égale valeur normative. Les atteintes qui peuvent être portées à ce droit sont sanctionnées sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881, s’agissant d’infractions de presse aggravées à raison d’un caractère racial ou religieux. Les recours sont donc soumis aux spécificités de procédure et de fond qui sont celles du procès de presse, ici rappelées. ■ |
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