La notion d'usage « à titre de marque »

L’usage ne constitue plus, depuis cinquante ans, la condition nécessaire à la naissance du droit de marque, mais conserve une influence directe dans l’hypothèse où le signe n’a pas, ab initio, de caractère distinctif. Dans ce cas, seul l’usage effectué « à titre de marque », a le pouvoir de façonn...

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Hoofdauteur: Lancrenon, Thibault
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2014
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