La notion d'usage « à titre de marque »
L’usage ne constitue plus, depuis cinquante ans, la condition nécessaire à la naissance du droit de marque, mais conserve une influence directe dans l’hypothèse où le signe n’a pas, ab initio, de caractère distinctif. Dans ce cas, seul l’usage effectué « à titre de marque », a le pouvoir de façonn...
Bewaard in:
| Hoofdauteur: | Lancrenon, Thibault |
|---|---|
| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2014
|
| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Gelijkaardige items
-
Emploi de la marque d'usage notoire “olympique”
(Article ou chapitre numérique)
, 2000 -
La marque communautaire renommée
(Article ou chapitre numérique)
Lancrenon, Thibault
, 2010 -
Les marques, entre valeur d'image et valeur d'usage
(Article ou chapitre numérique)
Heilbrunn, Benoît
, 2010 -
Les règles d'usage : roman
(Livre papier)
Maynard, Daphné Joyce, 1953-
Philippe Rey, 2016 -
La notion d’usage est-elle stratégique pour les industries créatives ?
(Article ou chapitre numérique)
PASQUIENSÉGUY, Françoise
Tic & société, 2011