L'ordre public, la dignité humaine et les bonnes mœurs dans le droit de la propriété intellectuelle
La référence à l’ordre public et aux bonnes mœurs, désuète en apparence, est pourtant toujours présente dans le CPI et s’évertue paradoxalement à régir les domaines les plus techniques. En effet, cette référence est présente en droit des brevets, des marques et des dessins et modèles même si elle y...
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
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| Materialtyp: | Article ou chapitre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
2014
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| Länkar: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sammanfattning: | La référence à l’ordre public et aux bonnes mœurs, désuète en apparence, est pourtant toujours présente dans le CPI et s’évertue paradoxalement à régir les domaines les plus techniques. En effet, cette référence est présente en droit des brevets, des marques et des dessins et modèles même si elle y est formulée différemment. C’est dans ce cadre qu’il convient d’étudier la signification et l’utilité qui sont réservées à cette exigence enrichie d’un troisième pilier, le respect de la dignité de la personne humaine. En revanche, le droit d’auteur ne fait aucune référence à une exigence quelconque de conformité à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, que ce soit comme condition d’accès à la protection ou pour en mesurer l’étendue. Déterminer la raison de cette exclusion permet de présenter la méthode d’appréciation de la contrariété à ces principes, ce qui suppose de concilier les intérêts en présence. La contrariété à ces principes s’évalue nécessairement par rapport à un objet particulier et par rapport au public visé. Dès lors, cette contrariété est indifférente au droit d’auteur puisqu’il s’agit de préserver la liberté d’expression. En revanche, elle se comprend pour les autres droits de propriété intellectuelle car il s’agit de préserver un équilibre de manière à écarter l’inacceptable. ? |
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