Les difficultés d'exécution des marchés publics de communication
Le développement des activités de communication au sein des collectivités publiques génère des achats publics qui sont soumis, dès lors qu'ils prennent la forme contractuelle, au code des marchés publics et notamment à l'article 68. Alors que la question de la détermination de la procédur...
Spremljeno u:
| Glavni autor: | Brenet, François |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2004
|
| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Similar Items
-
Les difficultés d’exécution pour le juge administratif
(Article ou chapitre numérique)
Denizot, Arthur
, 2017 -
Voies d'exécution
(Livre papier)
Couchez, Gérard, 1938-2018, juriste
Sirey, 1989 -
Voies d'exécution
(Livre papier)
Couchez, Gérard, 1938-
Sirey, 1985 -
Voies d'exécution
(Livre papier)
Couchez, Gérard, 1938-2018
Sirey, 1994 -
Voies d'exécution
(Livre papier)
Brenner, Claude, 1969-...., juriste
Dalloz, 2007