La passation des marchés publics « relatifs à des opérations de communication »

Le cadre des marchés publics a connu une nouvelle modification avec l'entrée en vigueur le 10 janvier 2004 d'un décret du 7 janvier 2004. Comme précédemment, le code des marchés publics ne définit aucune notion spécifique de «  marché public de communication », il ne connaît que des march...

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Olivier, Frédérique
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2004
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