La passation des marchés publics d'assurance : contribution à l'étude du droit des marchés publics

Le droit des marchés publics fonde une relation contractuelle de laquelle doit émerger une économie objective. Elle se dégage de l'association de la demande préalablement formalisée par la personne publique et de l'offre "économiquement la plus avantageuse" proposée par un candid...

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Библиографические подробности
Главный автор: Allaire, Frédéric, 19..-...., juriste
Другие авторы: Hélin, Jean-Claude, 1940- (Научный руководитель)
Формат: Thèse et Mémoire papier
Язык:Français
Опубликовано: 2004.
Предметы:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Les marchés publics d'assurance :, contribution à la théorie des contrats
The award of the insurance publics works contracts :, contribution to the study of the public procurement law

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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