L'assurance de dommages des communes, approche contractuelle

L'assurance des risques communaux est une pratique ancienne, mais son domaine tend depuis la décentralisation à se confondre avec la carte nationale des communes. Il est rarement rendu compte de cette réalité et de l'articulation entre le droit applicable aux communes, et le droit et la te...

Cur síos iomlán

Sábháilte in:
Sonraí bibleagrafaíochta
Príomhchruthaitheoir: Sontag, Katia, 19..-...., juriste
Rannpháirtithe: Boy, Laurence, 1947-2013 (Comhairleoir tráchtais)
Formáid: Thèse et Mémoire papier
Teanga:Français
Foilsithe / Cruthaithe: [S.l.] : [s.n.] 2003.
Ábhair:
Nóta: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Sonraí sealbhúcháin ó Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
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Magasin TD Nice 2003-1 Empruntable Ar fáil