Le juge français peut-il opposer une résistance aux solutions dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme ?
À travers l'affaire “Colombani”, qui a connu un sort différent devant les juges européen et national, nos contributeurs s'interrogent sur les raisons de cette contradiction. Le délit d'offense envers les chefs d'État étrangers, sanctionné par l'article 36 de la loi de 1881 ...
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| Главные авторы: | , |
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| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2004
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| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | À travers l'affaire “Colombani”, qui a connu un sort différent devant les juges européen et national, nos contributeurs s'interrogent sur les raisons de cette contradiction. Le délit d'offense envers les chefs d'État étrangers, sanctionné par l'article 36 de la loi de 1881 a donné l'occasion à la Cour européenne des droits de l'homme, dans le cadre d'une interprétation dynamique de l'article 10 de la Conv. EDH, de censurer sans nuance cette disposition en raison de sa nature et de son objet. La plupart des juridictions françaises ont refusé de reconnaître cette incompatibilité entre l'article 36 de la loi de 1881 et les dispositions de la Convention en s'appuyant sur les restrictions prévues par le deuxième paragraphe de l'article 10, nécessaires à la protection de la réputation et des droits d'autrui. Ce délit s'explique par le souci de préserver les bonnes relations entre la France et les États étrangers et protège la dignité des personnes mises en cause sans faire obstacle aux critiques de nature politique. Au-delà du simple rapport de compatibilité entre les normes, cette distinction entre la personne et la politique, est-elle réellement fiable et nécessaire dans une société démocratique ? Tel est l'enjeu du débat. Les contributeurs nous montrerons la voie à suivre pour mettre un terme à la contradiction. ■ |
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