Le juge français peut-il opposer une résistance aux solutions dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme ?
À travers l'affaire “Colombani”, qui a connu un sort différent devant les juges européen et national, nos contributeurs s'interrogent sur les raisons de cette contradiction. Le délit d'offense envers les chefs d'État étrangers, sanctionné par l'article 36 de la loi de 1881 ...
Salvato in:
| Autori principali: | , |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2004
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |