Logiciels : “copyleft” et brevetabilité
La question de la brevetabilité des logiciels « en tant que tels » a été récemment relancée par l’Union européenne, alors même que l’Office européen des brevets accorde déjà sous certaines conditions cette protection. La loi française accorde quant à elle la protection du droit d’auteur aux logiciel...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2002
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| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | La question de la brevetabilité des logiciels « en tant que tels » a été récemment relancée par l’Union européenne, alors même que l’Office européen des brevets accorde déjà sous certaines conditions cette protection. La loi française accorde quant à elle la protection du droit d’auteur aux logiciels depuis 1985. Les deux mécanismes de protection répondent à des logiques différentes mais, appliqués strictement et non détournés de leurs finalités, ils ne devraient pas remettre en cause le développement des logiciels libres. |
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