Logiciels : “copyleft” et brevetabilité

La question de la brevetabilité des logiciels « en tant que tels » a été récemment relancée par l’Union européenne, alors même que l’Office européen des brevets accorde déjà sous certaines conditions cette protection. La loi française accorde quant à elle la protection du droit d’auteur aux logiciel...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Rojinsky, Cyril
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2002
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-legicom-2001-2-page-105?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/legi.025.0105