L'exception de parodie appliquée au droit des marques
Au regard de la parodie, la marque est un objet insolite en ce qu’elle n’est pas une œuvre et qu’on ne peut pas la caricaturer pour ce qu’elle est. Cependant, la jurisprudence a fini par lever la difficulté en reconnaissant que la parodie peut, dans certains cas, être dissociée du produit qu’elle dé...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2002
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | Au regard de la parodie, la marque est un objet insolite en ce qu’elle n’est pas une œuvre et qu’on ne peut pas la caricaturer pour ce qu’elle est. Cependant, la jurisprudence a fini par lever la difficulté en reconnaissant que la parodie peut, dans certains cas, être dissociée du produit qu’elle désigne. Au nom de la liberté d’expression, et dès lors que des motifs légitimes sont poursuivis, la parodie de marque, qui peut viser ce que symbolise le signe ou le subvertir dans sa fonction même, est donc admise par les tribunaux. |
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