L'exception de parodie appliquée au droit des marques

Au regard de la parodie, la marque est un objet insolite en ce qu’elle n’est pas une œuvre et qu’on ne peut pas la caricaturer pour ce qu’elle est. Cependant, la jurisprudence a fini par lever la difficulté en reconnaissant que la parodie peut, dans certains cas, être dissociée du produit qu’elle dé...

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Hlavní autor: Edelman, Bernard
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2002
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/legi.025.0097