Les apports du droit de la concurrence au droit d'auteur
Fondé sur la notion d’exclusivité, le droit d’auteur peut sembler à premier abord “l’ennemi” du droit de la concurrence. Pourtant, la jurisprudence semble de plus en plus faire converger ces droits aux finalités à priori opposées. Cette tendance s’est particulièrement affirmée dans le secteur audiov...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2002
|
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Fondé sur la notion d’exclusivité, le droit d’auteur peut sembler à premier abord “l’ennemi” du droit de la concurrence. Pourtant, la jurisprudence semble de plus en plus faire converger ces droits aux finalités à priori opposées. Cette tendance s’est particulièrement affirmée dans le secteur audiovisuel, terrain privilégié des conventions exclusives, où le droit de la concurrence est parfois utilisé pour protéger les principes fondamentaux du droit d’auteur ainsi que ses titulaires, afin notamment de lutter contre la non effectivité de l’obligation d’exploitation et d’assurer l’efficacité de la rémunération proportionnelle. |
|---|