Les apports du droit de la concurrence au droit d'auteur
Fondé sur la notion d’exclusivité, le droit d’auteur peut sembler à premier abord “l’ennemi” du droit de la concurrence. Pourtant, la jurisprudence semble de plus en plus faire converger ces droits aux finalités à priori opposées. Cette tendance s’est particulièrement affirmée dans le secteur audiov...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2002
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |